J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2001 portant cession d'un immeuble domanial


NOR : ECOL0100030A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 février 2001, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue du Docteur-Pedro-Henriquez-Urena, à Saint-Domingue (République dominicaine), propriété foncière d'une superficie totale de 5 425 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-00211 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».